E 146 Droits communaux. \ Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage pour une canalisation devant recevoir les eaux pluviales et les égouts du "puits dit puits couvert" sur leur propriété "Es Verney"., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

 

Zone d'identification

Cote:E 146
Intitulé:Droits communaux.
Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage pour une canalisation devant recevoir les eaux pluviales et les égouts du "puits dit puits couvert" sur leur propriété "Es Verney".
Dates:1899 - 1899
Dates pour recherche:1899
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Zone des notes

Notes:9 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  CANALISATION (Matières\C)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU USEE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  PUITS (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL pour cette unité de description

URL:http://www.panorama.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=134252
 
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Archives communales vaudoises avant 1961