PP 659/35 Droit d'ohmgueld. \ Subhastations des mailles et ohmgueld qui appartenaient aux villages de Valeyres et Ursins, remises à la commune de Belmont. \ . Henrioud : Saisie des mailles de Valeyres-sous-Ursisns et Ursins par égrège Jaques Bulet, secrétaire baillival, pour se couvrir dette, ma

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/35
Intitulé:Droit d'ohmgueld.
Subhastations des mailles et ohmgueld qui appartenaient aux villages de Valeyres et Ursins, remises à la commune de Belmont.
. Henrioud : Saisie des mailles de Valeyres-sous-Ursisns et Ursins par égrège Jaques Bulet, secrétaire baillival, pour se couvrir dette, mailles misées par Belmont.
Au pied : quittance du lieutenant Bulet en faveur de la communauté de Belmont.
Dates:1603 - 1642
Dates pour recherche:1603 - 1642
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1603 juin 23 et 1642 mai 14. Parchemin en français. Timbre des Archives communales de Belmont (N° 5) et cartouche d'Henrioud du 25 juillet 1901. Document déposé aux Archives cantonales vaudoises.
 

Descripteurs

Entrées:  Belmont-sur-Yverdon (Lieux\B)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ENCHERE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  GREFFE (Matières\G)
  IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
  MISE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  IMPOT SUR LES BOISSONS (Matières\I)
  OHMGUELD (Matières\O)
  TAXE (Matières\T)
 

URL pour cette unité de description

URL: http://www.panorama.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=14485
 

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Archives communales vaudoises avant 1961