P 31 Règlement d'un désaccord opposant Aclens à Barthollomé Chambrier d'Aclens, relatif au droit de passage sur un chemin allant de "En Moccaux" à "La Pierraz"; signé Jean Mestraulx, notaire., 1607 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 31
Intitulé:Règlement d'un désaccord opposant Aclens à Barthollomé Chambrier d'Aclens, relatif au droit de passage sur un chemin allant de "En Moccaux" à "La Pierraz"; signé Jean Mestraulx, notaire.
Dates:1607 - 1607
Dates pour recherche:1607
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Aclens (Lieux\A)
 

URL pour cette unité de description

URL: http://www.panorama.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=2846
 

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