E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Droit de rachat sur une pièce de pré, accordé par le mayor d'Agiez à la commune., 1568 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Intitulé:Conventions, titres, droits communaux.
Droit de rachat sur une pièce de pré, accordé par le mayor d'Agiez à la commune.
Dates:1568
Dates pour recherche:1568
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE RACHAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAJOR (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL pour cette unité de description

URL: http://www.panorama.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=2948
 

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Archives communales vaudoises avant 1961