Archives de la commune d'Assens (Dépôt d'archives)

Contexte de plan d'archivage


Intitulé:Archives de la commune d'Assens
Niveau:Dépôt d'archives
Plus ancien document:E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Actes de vente, échanges, concessions, gages, emprunts entre la commune et divers particuliers., 1601-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Subhastations, collocations en faveur de la commune., 1601-1804 (Indéterminé en dessous du fonds)
Archives communales conservées aux ACV:Assens_parts_aux_acv.xml
 

URL pour cette unité de description

URL: http://www.panorama.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=403
 

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Archives communales vaudoises avant 1961